Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. REF 26
Section 2 : Dégagements
Distance maximale à parcourir
La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'un local à sommeil, ne doit pas dépasser 10 mètres pour rejoindre :
- soit l'accès à un escalier protégé ;
- soit une sortie sur l'extérieur.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1995-03-07